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Location et garant : comment ça marche ?

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Location et garant : comment ça marche ?

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Publié le 25/10/2021 - Mis à jour le 29/06/2022

Si vous chercher à louer une maison ou un appartement, un de nos meilleurs conseils pour mettre toutes les chances de votre côté est de penser au garant. Sachez que dans la plupart des cas, l’organisme bailleur ou le propriétaire qui met un bien immobilier en location vous demandera de trouver un garant. Ce dernier, à ne pas confondre avec le dépôt de garanti, se porte caution et s’engage alors à payer les impayés de loyer et parfois d’éventuelles dégradations. 

Qu’est-ce qu’un garant ?

Dans le cadre de la location d’un bien immobilier, l’organisme bailleur ou le propriétaire du logement concerné demande l’établissement d’un dossier complet et solide afin d’étudier les demandes. Un garant est très souvent demandé par l’organisme bailleur ou le propriétaire du logement concerné. Ce garant devient de fait une caution solidaire du locataire. Il peut s’agir d’une personne physique. Très souvent le locataire fait appel à un membre de sa famille ou à un proche, mais il peut également s’agir d’une tierce personne. 

Le garant peut également prendre la forme d’une personne morale, qu’il s’agisse d’une banque, d’une entreprise ou d’une association. Il s’engage auprès du bailleur à prendre le relais en cas de difficultés de paiement du loyer et des charges afférentes. Dans certains cas il peut également être amené à payer des travaux engendrés par d’éventuelles dégradations. Tout cela est inscrit noir sur blanc dans un acte signé par les différentes parties, soit de façon privée auprès du bailleur soit auprès d’un notaire.

Caution simple ou caution solidaire pour le garant ?

Il est important de savoir qu’il existe deux types de garants. Il peut s’agir d’une caution simple ou d’une caution solidaire. Dans le cadre de la caution simple, le propriétaire du logement concerné est tenu de contacter le locataire si celui-ci présente des impayés. S’il s’avère qu’il n’est pas en mesure de payer ses dettes dans un court délai, le propriétaire peut alors se tourner vers le garant pour exiger un remboursement du préjudice. Les choses sont différentes pour ce qui est de la caution solidaire. Dans ce cas, le propriétaire n’a pas d’obligation de contacter d’abord son locataire et peut directement se tourner vers le garant dès le premier mois d’impayé. Une nuance importante à connaître avant d'accepter de se porter garant.  

Le garant n’est pas obligatoire, mais doit être solvable

Il est essentiel de savoir qu’aucune loi n’impose un garant dans le cadre d’une location immobilière. Si vous disposez de revenus très confortables et pouvez en justifier auprès du bailleur, celui-ci peut très bien accepter de signer un bail de location sans caution. Néanmoins, dans les faits, la présence d’un garant est exigée dans la plupart des cas

À l’instar du locataire, le garant peut être tenu de fournir certains documents démontrant sa capacité à intervenir financièrement en cas de problème. Un garant non solvable ne présente en effet pas d’intérêt pour le bailleur. Ce dernier peut donc demander à la personne se portant caution de présenter plusieurs documents. Il s’agit concrètement d’une pièce d’identité (même étrangère) et de justificatifs de ressources, de situation professionnelle et de domicile. À noter qu’il est en revanche interdit au bailleur de demander certains documents tels que des relevés de compte, un dossier médical, une attestation d’emploi ou un chèque de réservation (liste non exhaustive).