Un logement décent, une obligation pour le propriétaire

La loi du 6 juillet 1989 est très claire à ce sujet, un propriétaire qui loue un logement est tenu à ce que celui-ci soit décent et considéré comme en bon état d’usage. De ce fait, le bien mis en location ne doit présenter aucun risque pour la sécurité et la santé de l’occupant. Le propriétaire est donc tenu d’effectuer des travaux visant à atteindre ce but sur les systèmes de ventilation et chauffage, le gros œuvre, les différents réseaux (électricité, gaz, eau chaude), la toiture, les fenêtres etc. Si au moment de l’état des lieux d’entrée le locataire constate des dysfonctionnements ou des réparations urgentes, il est en droit de réclamer que des travaux soient entrepris. Dans ce cas, il a la possibilité de les prendre lui-même en charge et de demander une exonération de loyer temporaire correspondant au montant du coût des travaux. Mais attention, dans ce cas de figure, tout cela doit être clairement stipulé dans le bail pour éviter tout risque de litige ultérieur.

Les travaux à la charge du propriétaire

Une fois le logement loué, le propriétaire n’est pas exempté de ces obligations et demeure tenu à ce que le bien reste en état de décence et de sécurité. Il n’est pas rare que des réparations doivent être effectuées. Un exemple fréquent concerne la chaudière permettant l’alimentation en eau chaude. Si celle-ci vient à tomber en panne et que le locataire l’a correctement fait entretenir par un professionnel (une obligation), le propriétaire est tenu de réaliser des travaux pour la faire réparer ou changer. Les travaux à la charge du propriétaire d’entretien courant peuvent englober bon nombre de choses : électricité, portes, dégâts liés à l’humidité, ventilation, sols, plomberie… D’une façon générale, si un problème se fait jour, le locataire doit en informer son propriétaire et si aucune action n’est entreprise, il peut aller jusqu’à le mettre en demeure d’effectuer les travaux à la charge du propriétaire. Dans le cas où celui-ci ne donne pas suite, l’action peut aller jusqu’à un tribunal de proximité ou de justice.

Les travaux à la charge du locataire

Si tout ce qui concerne le gros œuvre, la sécurité et la décence du logement incombe au propriétaire, certains travaux sont à la charge du locataire. Celui-ci est en effet tenu d’assurer ce que l’on appelle l’entretien courant du logement. Il s’agit notamment de petites réparations et la liste est longue.   Il existe d’ailleurs une réglementation précise datant du 26 août 1987 et qui détaille une longue liste de travaux à la charge du locataire, liste n’étant pas exhaustive pour autant. Des raccords de peinture, l’entretien des sols, le remplacement de joints d’étanchéité, le ramonage des conduits d’évacuation en font notamment partie.

D’une façon plus générale, le locataire est tenu de rendre un logement en bon état à son propriétaire à la fin de son bail. Il est également en droit de procéder à certains travaux de décoration. Changer une moquette, refaire des peintures est tout à fait envisageable.   En revanche, il est formellement interdit d’entreprendre des travaux de gros œuvre, comme l’abattement d’une cloison ou la mise en place d’une douche à la place d’une baignoire, sans l’accord préalable du propriétaire des lieux.